Avis de décès de

M. PINARD Jacques Henri Daniel

Né le 25/11/1936 - Décédé le 28/09/1979
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Sexe : Homme
Nom : PINARD
Prénom(s) : Jacques Henri Daniel
Date de naissance : 25/11/1936
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 28/09/1979 (42 ans)
Lieu de décès : Dormans - 51 - Marne Code Insee 51217
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINARD Jacques Henri Daniel, vous devez contacter la mairie de Dormans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINARD Jacques Henri Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINARD Jacques Henri Daniel. - Né le 25/11/1936 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 28/09/1979 à Dormans - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3143899-pinard-jacques-henri-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINARD Jacques Henri Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINARD Jacques Henri Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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