Avis de décès de

M. DUBUISSON Louis Ildephonse

Né le 09/07/1913 - Décédé le 28/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Louis Ildephonse
Date de naissance : 09/07/1913
Lieu de naissance : Mastaing - 59 - Nord Code Insee 59391
Date de décès : 28/07/1979 (66 ans)
Lieu de décès : Mastaing - 59 - Nord Code Insee 59391
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Louis Ildephonse, vous devez contacter la mairie de Mastaing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Louis Ildephonse qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Louis Ildephonse. - Né le 09/07/1913 à Mastaing - 59 - Nord. - Décédé le 28/07/1979 à Mastaing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3145913-dubuisson-louis-ildephonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Louis Ildephonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Louis Ildephonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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