Avis de décès de

M. PROCUREUR Emile

Né le 30/12/1894 - Décédé le 04/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : PROCUREUR
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 30/12/1894
Lieu de naissance : Odomez - 59 - Nord Code Insee 59444
Date de décès : 04/07/1979 (84 ans)
Lieu de décès : Bruille-Saint-Amand - 59 - Nord Code Insee 59114
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROCUREUR Emile, vous devez contacter la mairie de Bruille-Saint-Amand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROCUREUR Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROCUREUR Emile. - Né le 30/12/1894 à Odomez - 59 - Nord. - Décédé le 04/07/1979 à Bruille-Saint-Amand - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3147114-procureur-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROCUREUR Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROCUREUR Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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