Avis de décès de

M. ROUSSELLE Raphael Aime Eugene

Né le 01/11/1899 - Décédé le 10/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Raphael Aime Eugene
Date de naissance : 01/11/1899
Lieu de naissance : Bulles - 60 - Oise Code Insee 60115
Date de décès : 10/04/1979 (79 ans)
Lieu de décès : Inconnu Code Insee 99313
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Raphael Aime Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Raphael Aime Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Raphael Aime Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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