Avis de décès de

M. DELVA Jules Robert Cornil

Né le 12/03/1901 - Décédé le 25/06/1979
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Sexe : Homme
Nom : DELVA
Prénom(s) : Jules Robert Cornil
Date de naissance : 12/03/1901
Lieu de naissance : Loison-Sous-Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62523
Date de décès : 25/06/1979 (78 ans)
Lieu de décès : Ors - 59 - Nord Code Insee 59450
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVA Jules Robert Cornil, vous devez contacter la mairie de Ors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVA Jules Robert Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVA Jules Robert Cornil. - Né le 12/03/1901 à Loison-Sous-Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/06/1979 à Ors - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3173222-delva-jules-robert-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVA Jules Robert Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVA Jules Robert Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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