Avis de décès de

M. SUTTER Albert

Né le 12/10/1901 - Décédé le 28/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 12/10/1901
Lieu de naissance : Roeschwoog - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67405
Date de décès : 28/04/1979 (77 ans)
Lieu de décès : Haguenau - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67180
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Albert, vous devez contacter la mairie de Haguenau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Albert. - Né le 12/10/1901 à Roeschwoog - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 28/04/1979 à Haguenau - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3196455-sutter-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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