Avis de décès de

M. BOUVARD Jean Marius Pascal

Né le 09/07/1908 - Décédé le 30/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Jean Marius Pascal
Date de naissance : 09/07/1908
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 30/05/1979 (70 ans)
Lieu de décès : Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38344
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Jean Marius Pascal, vous devez contacter la mairie de Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Jean Marius Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Jean Marius Pascal. - Né le 09/07/1908 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 30/05/1979 à Roussillon - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3209375-bouvard-jean-marius-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Jean Marius Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Jean Marius Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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