Avis de décès de

M. RUBAT Daniel

Né le 22/10/1961 - Décédé le 29/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : RUBAT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 22/10/1961
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 29/12/1979 (18 ans)
Lieu de décès : Lapeyrouse - 01 - Ain Code Insee 01207
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBAT Daniel, vous devez contacter la mairie de Lapeyrouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBAT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBAT Daniel. - Né le 22/10/1961 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 29/12/1979 à Lapeyrouse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3211167-rubat-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBAT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBAT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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