Avis de décès de

M. CABUT Paul Alphonse Leon

Né le 10/01/1915 - Décédé le 12/04/1979
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CABUT
Prénom(s) : Paul Alphonse Leon
Date de naissance : 10/01/1915
Lieu de naissance : Saint-Sulpice - 70 - Haute-Saône Code Insee 70474
Date de décès : 12/04/1979 (64 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABUT Paul Alphonse Leon, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABUT Paul Alphonse Leon qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABUT Paul Alphonse Leon. - Né le 10/01/1915 à Saint-Sulpice - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/04/1979 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3215449-cabut-paul-alphonse-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABUT Paul Alphonse Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABUT Paul Alphonse Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts