Avis de décès de

M. SAGETAT Francis

Né le 11/05/1901 - Décédé le 27/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : SAGETAT
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 11/05/1901
Lieu de naissance : Mervans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71295
Date de décès : 27/07/1979 (78 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGETAT Francis, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGETAT Francis qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGETAT Francis. - Né le 11/05/1901 à Mervans - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/07/1979 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3219348-sagetat-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGETAT Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGETAT Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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