Avis de décès de

M. PETIOT Auguste Arthur

Né le 02/04/1913 - Décédé le 10/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : PETIOT
Prénom(s) : Auguste Arthur
Date de naissance : 02/04/1913
Lieu de naissance : Conge-Sur-Orne - 72 - Sarthe Code Insee 72088
Date de décès : 10/08/1979 (66 ans)
Lieu de décès : 72 Code Insee 72116
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIOT Auguste Arthur, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIOT Auguste Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIOT Auguste Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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