Avis de décès de

M. TOMAMICHEL Hubert Louis

Né le 09/11/1916 - Décédé le 21/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : TOMAMICHEL
Prénom(s) : Hubert Louis
Date de naissance : 09/11/1916
Lieu de naissance : La Motte-En-Bauges - 73 - Savoie Code Insee 73178
Date de décès : 21/05/1979 (62 ans)
Lieu de décès : Le Châtelard - 73 - Savoie Code Insee 73081
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMAMICHEL Hubert Louis, vous devez contacter la mairie de Le Châtelard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMAMICHEL Hubert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMAMICHEL Hubert Louis. - Né le 09/11/1916 à La Motte-En-Bauges - 73 - Savoie. - Décédé le 21/05/1979 à Le Châtelard - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3227642-tomamichel-hubert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMAMICHEL Hubert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMAMICHEL Hubert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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