Avis de décès de

M. TOINET Constant Joseph

Né le 25/01/1903 - Décédé le 07/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : TOINET
Prénom(s) : Constant Joseph
Date de naissance : 25/01/1903
Lieu de naissance : Vimines - 73 - Savoie Code Insee 73326
Date de décès : 07/05/1979 (76 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOINET Constant Joseph, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOINET Constant Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOINET Constant Joseph. - Né le 25/01/1903 à Vimines - 73 - Savoie. - Décédé le 07/05/1979 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3228698-toinet-constant-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOINET Constant Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOINET Constant Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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