Avis de décès de

M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick

Né le 30/03/1951 - Décédé le 24/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : ROSSILLON
Prénom(s) : Jean-Luc Patrick
Date de naissance : 30/03/1951
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 24/11/1979 (28 ans)
Lieu de décès : Cran-Gevrier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74093
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick, vous devez contacter la mairie de Cran-Gevrier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick. - Né le 30/03/1951 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 24/11/1979 à Cran-Gevrier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3228951-rossillon-jean-luc-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSILLON Jean-Luc Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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