Avis de décès de

M. RAPHOZ Francis Marie

Né le 14/07/1899 - Décédé le 10/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : RAPHOZ
Prénom(s) : Francis Marie
Date de naissance : 14/07/1899
Lieu de naissance : Etaux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74116
Date de décès : 10/04/1979 (79 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 263 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHOZ Francis Marie, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHOZ Francis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHOZ Francis Marie. - Né le 14/07/1899 à Etaux - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/04/1979 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 263. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3229706-raphoz-francis-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHOZ Francis Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHOZ Francis Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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