Avis de décès de

M. HARTER Jean Joseph Pascal

Né le 17/05/1896 - Décédé le 11/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : HARTER
Prénom(s) : Jean Joseph Pascal
Date de naissance : 17/05/1896
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 11/11/1979 (83 ans)
Lieu de décès : Louveciennes - 78 - Yvelines Code Insee 78350
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTER Jean Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Louveciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTER Jean Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTER Jean Joseph Pascal. - Né le 17/05/1896 à Boulogne Billancourt - 75. - Décédé le 11/11/1979 à Louveciennes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3232813-harter-jean-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTER Jean Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTER Jean Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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