Avis de décès de

M. KUSS Louis

Né le 06/10/1900 - Décédé le 10/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : KUSS
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 06/10/1900
Lieu de naissance : Neuilly Sur Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 10/08/1979 (78 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel-de-Chabrillanoux - 07 - Ardèche Code Insee 07278
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KUSS Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KUSS Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KUSS Louis. - Né le 06/10/1900 à Neuilly Sur Seine - 75. - Décédé le 10/08/1979 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3237148-kuss-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KUSS Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KUSS Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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