Avis de décès de

M. MOINAUD Charles Armand

Né le 01/09/1907 - Décédé le 09/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : MOINAUD
Prénom(s) : Charles Armand
Date de naissance : 01/09/1907
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 09/05/1979 (71 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINAUD Charles Armand, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINAUD Charles Armand qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINAUD Charles Armand. - Né le 01/09/1907 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 09/05/1979 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3251471-moinaud-charles-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINAUD Charles Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINAUD Charles Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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