Avis de décès de

M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur

Né le 20/04/1912 - Décédé le 23/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : NOUSSAN
Prénom(s) : Bienvenu Pasteur
Date de naissance : 20/04/1912
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 23/12/1979 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 2112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur. - Né le 20/04/1912 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 23/12/1979 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3254193-noussan-bienvenu-pasteur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUSSAN Bienvenu Pasteur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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