Avis de décès de

M. DAVID Pascal Hugues

Né le 01/04/1922 - Décédé le 22/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Pascal Hugues
Date de naissance : 01/04/1922
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 22/10/1979 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2678 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Pascal Hugues, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Pascal Hugues qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Pascal Hugues. - Né le 01/04/1922 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 22/10/1979 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2678. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3257936-david-pascal-hugues. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Pascal Hugues ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Pascal Hugues, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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