Avis de décès de

M. GORSE Jean-Emmanuel Pierre Michel

Né le 15/04/1950 - Décédé le 22/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : GORSE
Prénom(s) : Jean-Emmanuel Pierre Michel
Date de naissance : 15/04/1950
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 22/10/1979 (29 ans)
Lieu de décès : Inde Code Insee 99223
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GORSE Jean-Emmanuel Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GORSE Jean-Emmanuel Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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