Avis de décès de

M. ROUXEL Patrick Henri Claude

Né le 16/03/1956 - Décédé le 11/02/1979
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Sexe : Homme
Nom : ROUXEL
Prénom(s) : Patrick Henri Claude
Date de naissance : 16/03/1956
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 11/02/1979 (22 ans)
Lieu de décès : Danemark Code Insee 99101
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUXEL Patrick Henri Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUXEL Patrick Henri Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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