Avis de décès de

M. BORGNA Serge Henri

Né le 17/09/1929 - Décédé le 16/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : BORGNA
Prénom(s) : Serge Henri
Date de naissance : 17/09/1929
Lieu de naissance : Saint Maurice - 75 Code Insee 75069
Date de décès : 16/08/1979 (49 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 293/TR - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGNA Serge Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGNA Serge Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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