Avis de décès de

M. DE BUSSCHER Michel Alphonse

Né le 10/08/1938 - Décédé le 20/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : DE BUSSCHER
Prénom(s) : Michel Alphonse
Date de naissance : 10/08/1938
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 20/07/1979 (40 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE BUSSCHER Michel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE BUSSCHER Michel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE BUSSCHER Michel Alphonse. - Né le 10/08/1938 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 20/07/1979 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3271511-de-busscher-michel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE BUSSCHER Michel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE BUSSCHER Michel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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