Avis de décès de

M. PETIT Andre Marcel Charles

Né le 27/02/1900 - Décédé le 30/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Andre Marcel Charles
Date de naissance : 27/02/1900
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 30/10/1979 (79 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Andre Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Andre Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Andre Marcel Charles. - Né le 27/02/1900 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/10/1979 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3273753-petit-andre-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Andre Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Andre Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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