Avis de décès de

M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel

Né le 21/01/1961 - Décédé le 26/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Patrick Bruno Michel
Date de naissance : 21/01/1961
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 26/11/1979 (18 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 486 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel. - Né le 21/01/1961 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/11/1979 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 486. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3274559-bailleul-patrick-bruno-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Patrick Bruno Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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