Avis de décès de

M. LEPAN Patrick Michel Joseph

Né le 08/02/1943 - Décédé le 27/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : LEPAN
Prénom(s) : Patrick Michel Joseph
Date de naissance : 08/02/1943
Lieu de naissance : Le Treport - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76711
Date de décès : 27/10/1979 (36 ans)
Lieu de décès : Le Tréport - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76711
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEPAN Patrick Michel Joseph, vous devez contacter la mairie de Le Tréport. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEPAN Patrick Michel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEPAN Patrick Michel Joseph. - Né le 08/02/1943 à Le Treport - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/10/1979 à Le Tréport - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3276308-lepan-patrick-michel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEPAN Patrick Michel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEPAN Patrick Michel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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