Avis de décès de

M. MIGNOT Albert Constant

Né le 08/01/1903 - Décédé le 11/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Albert Constant
Date de naissance : 08/01/1903
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 11/10/1979 (76 ans)
Lieu de décès : Béville-le-Comte - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28039
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Albert Constant, vous devez contacter la mairie de Béville-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Albert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Albert Constant. - Né le 08/01/1903 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/10/1979 à Béville-le-Comte - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3277260-mignot-albert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Albert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Albert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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