Avis de décès de

M. CAPLOT Jacques Leon Paul

Né le 29/11/1960 - Décédé le 13/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : CAPLOT
Prénom(s) : Jacques Leon Paul
Date de naissance : 29/11/1960
Lieu de naissance : Dammarie-Les-Lys - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77152
Date de décès : 13/08/1979 (18 ans)
Lieu de décès : 78 Code Insee 78260
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPLOT Jacques Leon Paul, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPLOT Jacques Leon Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPLOT Jacques Leon Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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