Avis de décès de

M. BROSSE Andre Maurice

Né le 22/01/1920 - Décédé le 17/02/1979
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 22/01/1920
Lieu de naissance : Saint-Leu-La-Foret - 78 Code Insee 78563
Date de décès : 17/02/1979 (59 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 305 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Andre Maurice. - Né le 22/01/1920 à Saint-Leu-La-Foret - 78. - Décédé le 17/02/1979 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 305. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3286365-brosse-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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