Avis de décès de

M. BRIOIS Robert Fernand

Né le 23/12/1930 - Décédé le 31/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : BRIOIS
Prénom(s) : Robert Fernand
Date de naissance : 23/12/1930
Lieu de naissance : Survilliers - 78 Code Insee 78604
Date de décès : 31/10/1979 (48 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 595 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIOIS Robert Fernand, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIOIS Robert Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIOIS Robert Fernand. - Né le 23/12/1930 à Survilliers - 78. - Décédé le 31/10/1979 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 595. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3286842-briois-robert-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIOIS Robert Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIOIS Robert Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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