Avis de décès de

M. THOMAS Henri Frederic

Né le 09/03/1903 - Décédé le 07/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Henri Frederic
Date de naissance : 09/03/1903
Lieu de naissance : Maire-Levescault - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79163
Date de décès : 07/10/1979 (76 ans)
Lieu de décès : 79 Code Insee 79211
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Henri Frederic, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Henri Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Henri Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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