Avis de décès de

M. NEBOT Charles

Né le 28/01/1955 - Décédé le 26/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : NEBOT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 28/01/1955
Lieu de naissance : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Date de décès : 26/08/1979 (24 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1643/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEBOT Charles, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEBOT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEBOT Charles. - Né le 28/01/1955 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 26/08/1979 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1643/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3300904-nebot-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEBOT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEBOT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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