Avis de décès de

M. RAFFENNE Andre Xavier Jules

Né le 14/05/1909 - Décédé le 29/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : RAFFENNE
Prénom(s) : Andre Xavier Jules
Date de naissance : 14/05/1909
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 29/10/1979 (70 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 679 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFENNE Andre Xavier Jules, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFENNE Andre Xavier Jules qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFENNE Andre Xavier Jules. - Né le 14/05/1909 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 29/10/1979 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 679. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3321536-raffenne-andre-xavier-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFENNE Andre Xavier Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFENNE Andre Xavier Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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