Avis de décès de

M. MARCHAL Daniel Marcel

Né le 16/10/1954 - Décédé le 11/03/1979
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAL
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 16/10/1954
Lieu de naissance : Raon-L'etape - 88 - Vosges Code Insee 88372
Date de décès : 11/03/1979 (24 ans)
Lieu de décès : La Broque - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67066
Acte de décès : Numéro 000000006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAL Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de La Broque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAL Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAL Daniel Marcel. - Né le 16/10/1954 à Raon-L'etape - 88 - Vosges. - Décédé le 11/03/1979 à La Broque - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 000000006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3323437-marchal-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAL Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAL Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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