Avis de décès de

M. DEVIENNE Rene Louis Ignace

Né le 08/07/1899 - Décédé le 11/12/1980
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Sexe : Homme
Nom : DEVIENNE
Prénom(s) : Rene Louis Ignace
Date de naissance : 08/07/1899
Lieu de naissance : Saint-Trivier-Sur-Moignans - 01 - Ain Code Insee 01389
Date de décès : 11/12/1980 (81 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIENNE Rene Louis Ignace, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIENNE Rene Louis Ignace qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIENNE Rene Louis Ignace. - Né le 08/07/1899 à Saint-Trivier-Sur-Moignans - 01 - Ain. - Décédé le 11/12/1980 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3332572-devienne-rene-louis-ignace. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIENNE Rene Louis Ignace ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIENNE Rene Louis Ignace, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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