Avis de décès de

M. SEGUELA Marcel

Né le 12/06/1903 - Décédé le 04/06/1980
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Sexe : Homme
Nom : SEGUELA
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 12/06/1903
Lieu de naissance : Lissac - 09 - Ariège Code Insee 09170
Date de décès : 04/06/1980 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1113/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUELA Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUELA Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUELA Marcel. - Né le 12/06/1903 à Lissac - 09 - Ariège. - Décédé le 04/06/1980 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1113/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3356216-seguela-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUELA Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUELA Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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