Avis de décès de

M. BUSSON Andre Alphonse

Né le 03/03/1907 - Décédé le 16/09/1972
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Andre Alphonse
Date de naissance : 03/03/1907
Lieu de naissance : Saint-Macaire-En-Mauges - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49301
Date de décès : 16/09/1972 (65 ans)
Lieu de décès : Sèvremoine - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49301
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Andre Alphonse, vous devez contacter la mairie de Sèvremoine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Andre Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Andre Alphonse. - Né le 03/03/1907 à Saint-Macaire-En-Mauges - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 16/09/1972 à Sèvremoine - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/337221-busson-andre-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Andre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Andre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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