Avis de décès de

M. HEBERT Maurice Gustave

Né le 14/12/1898 - Décédé le 27/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : HEBERT
Prénom(s) : Maurice Gustave
Date de naissance : 14/12/1898
Lieu de naissance : Le Hommet-D'arthenay - 50 Code Insee 50248
Date de décès : 27/11/1972 (73 ans)
Lieu de décès : 50 Code Insee 50248
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEBERT Maurice Gustave, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBERT Maurice Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBERT Maurice Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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