Avis de décès de

M. PENOTET Edouard Gilbert Leon

Né le 16/03/1923 - Décédé le 21/06/1980
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Sexe : Homme
Nom : PENOTET
Prénom(s) : Edouard Gilbert Leon
Date de naissance : 16/03/1923
Lieu de naissance : Boussenois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21096
Date de décès : 21/06/1980 (57 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENOTET Edouard Gilbert Leon, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENOTET Edouard Gilbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENOTET Edouard Gilbert Leon. - Né le 16/03/1923 à Boussenois - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 21/06/1980 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3399237-penotet-edouard-gilbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENOTET Edouard Gilbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENOTET Edouard Gilbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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