Avis de décès de

M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul

Né le 03/07/1948 - Décédé le 29/08/1970
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVIN
Prénom(s) : Pascal Jean-Paul
Date de naissance : 03/07/1948
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 29/08/1970 (22 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 611 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul. - Né le 03/07/1948 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 29/08/1970 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 611. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3400-chauvin-pascal-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVIN Pascal Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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