Avis de décès de

Mme PASCAL Clemence Adrienne

Née le 03/11/1908 - Décédée le 03/04/1980
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Clemence Adrienne
Date de naissance : 03/11/1908
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'aout - 26 - Drôme Code Insee 26314
Date de décès : 03/04/1980 (71 ans)
Lieu de décès : Sermérieu - 38 - Isère Code Insee 38483
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Clemence Adrienne, vous devez contacter la mairie de Sermérieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Clemence Adrienne qui semble être décédée dans votre commune le 03/04/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Clemence Adrienne. - Née le 03/11/1908 à Saint-Martin-D'aout - 26 - Drôme. - Décédée le 03/04/1980 à Sermérieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3422358-pascal-clemence-adrienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Clemence Adrienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Clemence Adrienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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