Avis de décès de

M. BROSSE Fernand Clovis

Né le 27/06/1895 - Décédé le 02/04/1980
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Fernand Clovis
Date de naissance : 27/06/1895
Lieu de naissance : Saint-Rambert-D'albon - 26 - Drôme Code Insee 26325
Date de décès : 02/04/1980 (84 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Fernand Clovis, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Fernand Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Fernand Clovis. - Né le 27/06/1895 à Saint-Rambert-D'albon - 26 - Drôme. - Décédé le 02/04/1980 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3422419-brosse-fernand-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Fernand Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Fernand Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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