Avis de décès de

M. SIMON Arsene Joseph

Né le 08/03/1928 - Décédé le 13/10/1980
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Arsene Joseph
Date de naissance : 08/03/1928
Lieu de naissance : Amanlis - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35002
Date de décès : 13/10/1980 (52 ans)
Lieu de décès : Bais - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35014
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Arsene Joseph, vous devez contacter la mairie de Bais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Arsene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Arsene Joseph. - Né le 08/03/1928 à Amanlis - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 13/10/1980 à Bais - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3462685-simon-arsene-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Arsene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Arsene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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