Avis de décès de

M. SAC Robert Henri

Né le 10/11/1912 - Décédé le 16/08/1980
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Sexe : Homme
Nom : SAC
Prénom(s) : Robert Henri
Date de naissance : 10/11/1912
Lieu de naissance : Vatilieu - 38 - Isère Code Insee 38526
Date de décès : 16/08/1980 (67 ans)
Lieu de décès : Algerie Code Insee 99352
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAC Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAC Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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