Avis de décès de

M. BUSCHAUD Pascal Vital

Né le 16/05/1899 - Décédé le 24/09/1972
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Sexe : Homme
Nom : BUSCHAUD
Prénom(s) : Pascal Vital
Date de naissance : 16/05/1899
Lieu de naissance : Brece - 53 - Mayenne Code Insee 53042
Date de décès : 24/09/1972 (73 ans)
Lieu de décès : Brecé - 53 - Mayenne Code Insee 53042
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSCHAUD Pascal Vital, vous devez contacter la mairie de Brecé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSCHAUD Pascal Vital qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSCHAUD Pascal Vital. - Né le 16/05/1899 à Brece - 53 - Mayenne. - Décédé le 24/09/1972 à Brecé - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/348105-buschaud-pascal-vital. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSCHAUD Pascal Vital ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSCHAUD Pascal Vital, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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