Avis de décès de

M. ROY Leon Louis

Né le 01/05/1901 - Décédé le 16/01/1980
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Leon Louis
Date de naissance : 01/05/1901
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 16/01/1980 (78 ans)
Lieu de décès : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Leon Louis, vous devez contacter la mairie de Damparis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Leon Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Leon Louis. - Né le 01/05/1901 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 16/01/1980 à Damparis - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3481838-roy-leon-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Leon Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Leon Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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