Avis de décès de

M. CUSANT Yves Jean

Né le 04/01/1955 - Décédé le 29/01/1980
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Sexe : Homme
Nom : CUSANT
Prénom(s) : Yves Jean
Date de naissance : 04/01/1955
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 29/01/1980 (25 ans)
Lieu de décès : Bettant - 01 - Ain Code Insee 01041
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSANT Yves Jean, vous devez contacter la mairie de Bettant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSANT Yves Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSANT Yves Jean. - Né le 04/01/1955 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 29/01/1980 à Bettant - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3482475-cusant-yves-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSANT Yves Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSANT Yves Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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