Avis de décès de

Mme ROY Clotilde Zoe

Née le 23/07/1891 - Décédée le 26/05/1980
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Sexe : Femme
Nom : ROY
Prénom(s) : Clotilde Zoe
Date de naissance : 23/07/1891
Lieu de naissance : Sampans - 39 - Jura Code Insee 39501
Date de décès : 26/05/1980 (88 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROY Clotilde Zoe, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROY Clotilde Zoe qui semble être décédée dans votre commune le 26/05/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROY Clotilde Zoe. - Née le 23/07/1891 à Sampans - 39 - Jura. - Décédée le 26/05/1980 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3483399-roy-clotilde-zoe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROY Clotilde Zoe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROY Clotilde Zoe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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