Avis de décès de

M. RUINAUT Marcel

Né le 17/12/1904 - Décédé le 13/05/1980
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Sexe : Homme
Nom : RUINAUT
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 17/12/1904
Lieu de naissance : Hontanx - 40 - Landes Code Insee 40127
Date de décès : 13/05/1980 (75 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUINAUT Marcel, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUINAUT Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1980. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUINAUT Marcel. - Né le 17/12/1904 à Hontanx - 40 - Landes. - Décédé le 13/05/1980 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3484723-ruinaut-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUINAUT Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUINAUT Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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